FIN DE L’INTERDIT DE PUB EN FRANCE : ILLUSION OU ESPOIR ?
D’après DijonBeaune.fr
Plusieurs sénateurs socialistes ont été signataires fin 2013 d’une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques et donc à modifier certaines dispositions législatives du code de santé publique. Adoptée, elle aurait des conséquences sur la publicité du vin à la télévision et sur l’Internet.
C’est le sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau qui a déposé le projet, enregistré à la présidence du Sénat le 23 décembre dernier — François Patriat sénateur socialiste de Côte d’Or fait partie des autres signataires — et qui, en amendant l’article L 3323-2 du code de Santé Publique (issu lui-même de la loi Evin), propose au législateur d’établir une distinction entre vin et autres boissons contenant de l’alcool. (suite…)