D’après DijonBeaune.fr

Plusieurs sénateurs socialistes ont été signataires fin 2013 d’une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques et donc à modifier certaines dispositions législatives du code de santé publique. Adoptée, elle aurait des conséquences sur la publicité du vin à la télévision et sur l’Internet.

© Studiomag

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C’est le sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau qui a déposé le projet, enregistré à la présidence du Sénat le 23 décembre dernier — François Patriat sénateur socialiste de Côte d’Or fait partie des autres signataires — et qui, en amendant l’article L 3323-2 du code de Santé Publique (issu lui-même de la loi Evin), propose au législateur d’établir une distinction entre vin et autres boissons contenant de l’alcool.

Les parlementaires mettent en avant une « distorsion de concurrence » entre les boissons alcoolisées élaborées en France, et les alcools notamment les alcools dits durs : « par le biais des retransmissions télévisées de manifestations sportives qui se tiennent à l’étranger » détaille Roland Courteau, « et du fait des différences de législations existantes, les marques étrangères d’alcool jouissent, en particulier chez nous, d’un moyen d’accès à la notoriété qui a été interdit à nos propres produits viticoles. Par ces retransmissions télévisées, les boissons alcooliques dont la promotion est faite par voie d’affichage, dans les stades, ou par d’autres moyens, sont commercialisées ensuite en France, et le paradoxe est là : le parrainage publicitaire véhiculé en France par la télévision ne sert pas à promouvoir les vins français de qualité, mais les boissons alcooliques étrangères et notamment les alcools durs. » Cette situation, soulignent les sénateurs, est particulièrement préjudiciable aux jeunes, public privilégié de ces événements sportifs, et donc davantage exposés.

La proposition de loi permettrait notamment, ainsi que cela se pratique en Espagne depuis 2003, de distinguer les boissons « agricoles » tel le vin des boissons industrielles et des alcools « durs », ouvrant ainsi « la possibilité de campagnes de promotion du vin » sur tous supports media (hormis ceux destinés spécifiquement à la jeunesse) ainsi que des parrainages accompagnés du simple message de modération.

François Rebsamen, autre sénateur socialiste de Côte d’Or, a réagi à l’annonce du dépôt de projet de loi par un communiqué : « À ce stade de la procédure de dépôt, ma signature n’a pas été demandée. Je la signerai. Le vin, dans le cadre d’une consommation modérée, est un bien culturel national que nous devons valoriser, y compris à l’international, et protéger. Il faut aussi lutter contre l’idée que le vin est un produit mauvais pour la santé ou une cause d’alcoolisme chez les jeunes, alors que ce sont les autres familles d’alcool qui font les plus gros ravages. »

La proposition de loi est actuellement en première lecture au Sénat. Il intervient dans un contexte particulier, celui du dépôt par le gouvernement français de deux dossiers « vino friendly » comme candidats à l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco dont celui des Climats du vignoble de Bourgogne.

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