D’après DijonBeaune.fr
Plusieurs sénateurs socialistes ont été signataires fin 2013 d’une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques et donc à modifier certaines dispositions législatives du code de santé publique. Adoptée, elle aurait des conséquences sur la publicité du vin à la télévision et sur l’Internet.
© Studiomag
C’est le sénateur socialiste de l’Aude Roland Courteau qui a déposé le projet, enregistré à la présidence du Sénat le 23 décembre dernier — François Patriat sénateur socialiste de Côte d’Or fait partie des autres signataires — et qui, en amendant l’article L 3323-2 du code de Santé Publique (issu lui-même de la loi Evin), propose au législateur d’établir une distinction entre vin et autres boissons contenant de l’alcool.
Les parlementaires mettent en avant une « distorsion de concurrence » entre les boissons alcoolisées élaborées en France, et les alcools notamment les alcools dits durs : « par le biais des retransmissions télévisées de manifestations sportives qui se tiennent à l’étranger » détaille Roland Courteau, « et du fait des différences de législations existantes, les marques étrangères d’alcool jouissent, en particulier chez nous, d’un moyen d’accès à la notoriété qui a été interdit à nos propres produits viticoles. Par ces retransmissions télévisées, les boissons alcooliques dont la promotion est faite par voie d’affichage, dans les stades, ou par d’autres moyens, sont commercialisées ensuite en France, et le paradoxe est là : le parrainage publicitaire véhiculé en France par la télévision ne sert pas à promouvoir les vins français de qualité, mais les boissons alcooliques étrangères et notamment les alcools durs. » Cette situation, soulignent les sénateurs, est particulièrement préjudiciable aux jeunes, public privilégié de ces événements sportifs, et donc davantage exposés.
La proposition de loi permettrait notamment, ainsi que cela se pratique en Espagne depuis 2003, de distinguer les boissons « agricoles » tel le vin des boissons industrielles et des alcools « durs », ouvrant ainsi « la possibilité de campagnes de promotion du vin » sur tous supports media (hormis ceux destinés spécifiquement à la jeunesse) ainsi que des parrainages accompagnés du simple message de modération.
François Rebsamen, autre sénateur socialiste de Côte d’Or, a réagi à l’annonce du dépôt de projet de loi par un communiqué : « À ce stade de la procédure de dépôt, ma signature n’a pas été demandée. Je la signerai. Le vin, dans le cadre d’une consommation modérée, est un bien culturel national que nous devons valoriser, y compris à l’international, et protéger. Il faut aussi lutter contre l’idée que le vin est un produit mauvais pour la santé ou une cause d’alcoolisme chez les jeunes, alors que ce sont les autres familles d’alcool qui font les plus gros ravages. »
La proposition de loi est actuellement en première lecture au Sénat. Il intervient dans un contexte particulier, celui du dépôt par le gouvernement français de deux dossiers « vino friendly » comme candidats à l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco dont celui des Climats du vignoble de Bourgogne.
Le vin reconnu patrimoine culturel à l’unanimité du Sénat
La commission des Affaires économiques du Sénat français a adopté à l’unanimité mercredi 19.02 un amendement reconnaissant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. »
Pour le sénateur Roland Courteau (PS), auteur de l’amendement, « le vin fait partie du patrimoine bimillénaire, culturel, paysager et économique français, transmis de génération en génération. Il a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement à sa gastronomie dans le monde entier, tout en façonnant nos paysages et en créant le patrimoine immobilier et monumental que l’on connait. Grâce à cet amendement, nous engageons un réel processus pour la protection du vin et sa réhabilitation face aux attaques dont il est l’objet et aux amalgames avec les autres boissons alcooliques »
L’amendement, introduit à l’occasion de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, fait suite à une proposition de loi qu’avait déjà déposée M. Courteau sur ce sujet en 2012.
Un amendement similaire de l’UMP de Gérard César (Gironde) et de Raymond Couderc (Hérault) a également recueilli un avis favorable de la part du rapporteur Didier Guillaume (PS), sous réserve que le texte soit conforme à celui proposé par Roland Courteau. L’Aude, la Gironde et l’Hérault sont des départements grands producteurs de vin.
(AFP).
A faire un distingo, autant parler d’industrie et d’artisanat, d’artisanat d’Art même… Pour empêcher certains de bricoler, de jouer du terroir-caisse, il y a un boulot fou. Notre travail — je parle de celui des gens qui travaillent comme nous — nécessite un engagement souvent au bord du désespoir tant il faut faire de choses, être sur tous les fronts…
Le vin, patrimoine culturel. Oui, mais quel type de vin, au juste ?
C’est une sorte de serpent de mer que la reconnaissance par la loi de la dimension culturelle du vin en France.
On en parle depuis des lustres (alors qu’en Espagne, la loi sur la vigne et le vin a été votée il y a dix ans – Ley de la Viña y del Vino).
Mais maintenant, il y a une proposition de loi en bonne et due forme, déposée sur le bureau du Sénat par le Sénateur de l’Aude Roland Courteau, qui a l’avantage d’être clairement énoncée, en un seul et unique article: « le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France ».
Claire, il faut croire que sa formulation ne l’est pas encore assez, puisque ce texte devra dans un premier temps passer par le crible de la Commission des Affaires économiques du Sénat avant d’être présentée en séance publique au Sénat. Puis, il faudra encore qu’elle soit votée à l’Assemblée Nationale. Pour cela, il faudra bien sûr que le gouvernement juge utile de la mettre dans ses priorités.
Bref, ce n’est sans doute pas demain que la loi Courteau sera promulguée.
Et que changera-t-elle, au fait ? Que dit-elle que nous ne sachions déjà mais qui ne soit bafoué tous les jours que Bacchus fait par la Loi Evin et ses avatars de la jurisprudence ?
Et même si je ne peux qu’adhérer au principe – le vin est effectivement un produit de culture – je ne peux m’empêcher de constater que de grands pans du patrimoine national prétendument protégés sont laissés à l’abandon en France (je pense au Château de Chambord); et qu’en moyenne beaucoup plus de consommateurs, qu’il soient français ou belges, semblent plus intéressés par le vin boisson (pur ou aromatisé) que par le vin culture. Quand ils s’y intéressent.
Je ne suis pas sûr qu’une loi puisse renverser les choses.
Amis lecteurs, je vous sais œnophiles. Mais je sais aussi que nous ne sommes qu’une minorité, que ce soit en France ou en Belgique. Ne prenons donc pas notre passion pour une généralité.
Au fait, en Espagne, la Ley de la Viña y del Vino a été promulguée en juillet 2003. Il me faut malheureusement constater que depuis, loin de rebondir grâce à cette consécration légale, la consommation de vin n’a fait que baisser en Espagne (encore -6% en 2012).
Attention, je soutiens l’initiative de M. Courteau. Mais je dis seulement qu’elle ne suffira pas.
J’appelle donc de mes vœux, d’une part, une réinterprétation de la loi Evin, qui libère le vin de son carcan.
Et j’appelle à un renforcement des contraintes à la production (au moins en AOC). Non à la chaptalisation, à l’enrichissement, à la cryoextration, à la réacidification, à l’irrigation, à l’osmose inverse, aux levures aromatisées, non à tout ce qui fait que le vin nous ment – à cette condition seulement, il méritera le nom de produit culturel. Et avec ce joli nom, non seulement la protection du législateur, mais aussi un intérêt renouvelé du consommateur.